Les conduites d’évasion fiscale engendrent des pertes fiscales importantes pour les gouvernements pour qui ces sommes d’argent sont nécessaires afin d’appuyer les programmes sociaux et les infrastructures. Ce crime complexe englobe plusieurs conduites de contournements ou de détournements de l’impôt.
À ce jour, peu d’études se sont intéressées spécifiquement aux stratagèmes de dons, alors que les organismes de bienfaisance sont connus pour être vulnérables à ce type de pratique. Ces stratagèmes permettent de réclamer des crédits d’impôt majorés de la somme réellement déboursée sous la forme de dons et d’empocher des bénéfices.
Comprendre les différentes étapes derrière les stratagèmes est essentiel pour proposer des mesures de prévention adéquates et éviter la manipulation d’organismes qui ont initialement des visées de bienfaisance. S’inspirant de l’approche des scripts, cette étude contribue aux connaissances sur l’évasion fiscale et sa prévention en analysant des stratagèmes de dons.
À l’aide d’une analyse thématique de 50 documents judiciaires associés à 36 cas, un script général a été développé, celui-ci est composé de cinq étapes communes aux 36 cas pour accomplir la pratique frauduleuse :
- Trouver des organismes de bienfaisance,
- Trouver des investisseurs,
- Produire la déclaration de revenus,
- Faire le don et recevoir le reçu pour don et,
- Empocher l’argent.
De plus, trois étapes supplémentaires au script ont été identifiées, cette permutation permet d’étendre le script de cinq à huit étapes et d’empocher des bénéfices plus importants. Les étapes supplémentaires sont :
- Obtenir un numéro d’abri fiscal,
- Tecruter des conseillers et,
- Les transactions « papier à papier ».
Les actions, les acteurs et les conditions nécessaires ou facilitantes sont également mis à jour. Les résultats permettent de formuler des pistes et des mesures de prévention, dont la surveillance des organismes de bienfaisance en situation de précarité, puisqu’ils sont jugés plus à risque.